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MaPrimeValidée.fr — Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
MaPrimeValidée.fr est un outil d'assistance à la constitution de dossiers MaPrimeRénov'. Le service analyse vos documents et génère un rapport d'audit de conformité.
2. Gratuité du service
L'audit de conformité est fourni gratuitement.
3. Limitation de responsabilité
- MaPrimeValidée.fr n'est pas un mandataire agréé par l'ANAH.
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6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.