Politique de confidentialité
MaPrimeValidée.fr — Conformité RGPD
Base légale du traitement
La base légale retenue pour ce traitement est votre consentement explicite (article 6.1.a RGPD)dans le cadre de l'exécution du service d'audit demandé.
Données collectées
- ✓Documents uploadés(devis, avis d'imposition, DPE) : utilisés uniquement pour l'analyse de conformité
- ✓Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales
Données techniques collectées
- •Logs de navigation (IP anonymisée, user-agent) : finalité sécurité, durée de conservation 30 jours
- •Documents uploadés: traités en mémoire uniquement pour l'analyse, non stockés de manière permanente
- •Résultats d'audit : stockés en session locale (localStorage navigateur), non transmis à des tiers
Durée de conservation
Les documents uploadés sont conservés temporairementpour la durée de la session d'analyse. Ils ne sont pas stockés de façon permanente côté serveur.
L'analyse de conformité est réalisée en local dans votre navigateur — vos documents ne quittent pas votre appareil lors de l'analyse IA.
Sous-traitants
- •Vercel Inc. (hébergement) — DPA disponible sur vercel.com/legal/dpa
- •NanoCorp (infrastructure technique) — plateforme SaaS
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :
- • Droit d'accès à vos données personnelles
- • Droit de rectification de vos données
- • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- • Droit à la portabilité de vos données
- • Droit d'opposition au traitement
Pour exercer vos droits (accès, effacement, portabilité), contactez-nous à : claimkit@nanocorp.app avec pour objet "Demande RGPD".
Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers.
Avis et retours d'expérience
Si vous choisissez de laisser un commentaire après votre analyse, celui-ci est collecté de façon anonyme. Aucun nom, email ou donnée personnelle identifiable n'est associé à votre avis.
Ces retours sont utilisés uniquement pour améliorer le service MaPrimeValidée.fr.
Durée de conservation : 12 mois.
Données fiscales sensibles
⚠️ Information sur la sécurité de vos documents
Ce service traite des documents fiscaux sensibles (avis d'imposition). L'analyse est réalisée directement dans votre navigateur. Nous appliquons les meilleures pratiques de sécurité pour protéger ces données.