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Dossier MaPrimeRénov' rejeté : que faire ?

Les 7 causes les plus fréquentes de rejet — et comment les corriger avant de soumettre à nouveau.

Évitez le rejet dès la première soumission → Gratuit

Chaque année, des milliers de dossiers MaPrimeRénov' sont rejetés par l'ANAH pour des raisons techniques évitables. La frustration est d'autant plus grande que ces rejets interviennent souvent semaines, voire mois après la soumission — alors que les travaux sont peut-être déjà réalisés.

Bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, un rejet est corrigeable. Voici les 7 causes les plus fréquentes, identifiées par notre analyse de dossiers clients.

Les 7 causes les plus fréquentes de rejet

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#01SIRET invalide ou artisan non déclaré

Le numéro SIRET de votre artisan est le premier contrôle automatique. Un SIRET manquant, erroné ou correspondant à une entreprise radiée entraîne un rejet immédiat. Vérifiez que le SIRET est bien à 14 chiffres et cherchez-le sur l'annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).

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#02Certification RGE absente ou expirée

L'artisan doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ET cette certification doit être valide à la date de signature du devis. Une certification expirée, même d'un jour, suffit à invalider tout le dossier. Vérifiez sur faire.gouv.fr.

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#03RGE présent mais mauvaise portée

C'est le piège le plus sournois : votre artisan est bien certifié RGE, mais pas pour le type de travaux concerné. Un artisan certifié pour la pose de pompes à chaleur ne peut pas valider des travaux d'isolation des combles. Chaque domaine a sa propre qualification.

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#04Valeur R insuffisante dans le devis

MaPrimeRénov' exige des performances thermiques minimales. Pour l'isolation des combles perdus, la résistance thermique R doit être ≥ 7 m²K/W. Pour les murs, R ≥ 3,7. Si le devis mentionne une valeur R inférieure (ou ne la mentionne pas), le dossier est rejeté.

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#05DPE incohérent ou trop ancien

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit dater de moins de 10 ans et avoir été établi par un diagnostiqueur certifié avec un numéro ADEME valide. Un DPE collectif de copropriété ne remplace pas un DPE individuel. Les DPE réalisés avant 2013 sont systématiquement rejetés.

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#06Adresses incohérentes entre documents

L'adresse du logement doit être identique sur le devis, l'avis d'imposition et le DPE. Une différence même mineure (abréviation, numéro de bâtiment manquant) peut bloquer le traitement. Vérifiez que les adresses sont strictement identiques sur tous vos documents.

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#07TVA à 5,5 % non appliquée ou formulaires incomplets

Le devis doit obligatoirement mentionner la TVA à 5,5 % (et non 10 % ou 20 %). Par ailleurs, certains formulaires ANAH nécessitent une attestation de propriété, une attestation sur l'honneur ou des justificatifs spécifiques selon votre profil (bailleur, copropriétaire…).

⚠️Votre dossier a déjà été rejeté ? Voici comment corriger

1.

Lisez attentivement le courrier de rejet — L'ANAH indique généralement le motif précis. Notez les codes de rejet mentionnés.

2.

Auditez l'ensemble de votre dossier — Un rejet sur un point n'exclut pas d'autres problèmes latents. Vérifiez les 7 points listés ci-dessus avant de resoumettre.

3.

Demandez les corrections à votre artisan — S'il doit réémettre le devis (valeur R, TVA, mentions obligatoires), faites-le avant toute nouvelle soumission.

4.

Faites vérifier le dossier complet avant de resoumettre — Évitez un deuxième rejet en faisant auditer l'intégralité des documents par un expert.

Pourquoi les rejets sont-ils si fréquents ?

Le dispositif MaPrimeRénov' est géré par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Son traitement est en grande partie automatisé : les dossiers sont contrôlés par des algorithmes qui vérifient la conformité de chaque document à des critères stricts.

Un seul document non conforme suffit à bloquer l'ensemble du dossier. Et contrairement à une idée reçue, l'artisan RGE n'est pas responsable de la constitution du dossier — c'est au bénéficiaire (vous) de s'assurer que tous les documents sont complets et conformes.

C'est précisément pour cette raison que nous avons créé MaPrimeValidée.fr : notre IA analyse automatiquement chaque document de votre dossier et détecte les erreurs avant que vous ne soumettez à l'ANAH.

Évitez le rejet dès la première soumission

Notre IA analyse votre devis, votre DPE et votre avis d'imposition en 2 minutes. Elle détecte les 7 types d'erreurs listés ci-dessus et vous donne un rapport détaillé.

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Publié par MaPrimeValidée.fr — mis à jour en avril 2025